1. CONDITIONS D’UTILISATION DE NOS SERVICES

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’utiliser nos services liés à la participation à des événements, notamment en télévision, radio, spectacle, cinéma, figuration, groupes de discussion, visionnements ou toute autre activité organisée au Canada (ci-après le « Service » ou les « Services »).

En accédant au Service, en soumettant une demande de participation, en créant un profil, en s’inscrivant à notre infolettre ou en prenant part à un événement organisé ou coordonné par Public Cible, vous acceptez d’être lié(e) par les termes et conditions suivants (ci-après les « Conditions d’utilisation »), y compris toutes les modalités, conditions et politiques mentionnées ici et/ou accessibles par lien hypertexte. Ces Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, les visiteurs, les fournisseurs, les clients, les marchands et les fournisseurs de contenu.

Si vous n'acceptez pas l'intégralité des modalités et conditions de cet accord, veuillez ne pas utiliser nos services et ne pas participer à aucune production télévisuelle référée par nous. Les Services sont offerts par Public Cible Inc., une entreprise incorporée en vertu des lois du Québec (Canada), identifiée par le numéro d’entreprise (NEQ) 1167873984 (ci-après « Public Cible », « Nous », « Notre » ou « Nos »). Public Cible est une entreprise spécialisée, depuis 2005, dans le recrutement, la coordination et la gestion de participants pour divers types d’événements dans les industries de la télévision, de la radio, du spectacle et du cinéma. 

Les présentes Conditions d’utilisation encadrent l’accès aux Services ainsi que la participation aux activités organisées ou coordonnées par ou en collaboration avec Public Cible. Elles doivent être lues conjointement avec toute autre politique ou tout autre avis accessible sur notre site web, notamment notre Politique de confidentialité.

Si ces Conditions d'utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée à ces conditions. Nous vous invitons également à consulter la section « À propos » de notre site web pour en savoir davantage sur nos Services.

2. DÉFINITIONS

2.1 Participant

Le terme « Participant » ou « Participants » désigne toute personne ayant soumis une demande de participation, étant inscrite, sélectionnée ou prenant part, directement ou indirectement, à une activité organisée ou coordonnée par ou en collaboration avec Public Cible, incluant notamment le public, les figurants, les Participants à des jeux, à des groupes de discussion, à des visionnements ou à tout autre type d’événement.

Toute référence au « Participant » inclut également, selon le contexte, les accompagnateurs ou invités associés à une même réservation ou à une même demande de participation.

2.2 Productions

Le terme « Production » ou « Productions » désigne toute personne physique ou morale responsable de l’organisation, du contenu ou du déroulement d’un événement, incluant notamment les productions télévisuelles ou cinématographiques, les diffuseurs, les agences, les producteurs ou tout autre partenaire responsable de l’organisation, du contenu ou du déroulement d’un événement.

3. RÔLE DE PUBLIC CIBLE

Public Cible agit à titre d’intermédiaire entre les Participants et les Productions. À ce titre, Public Cible assure notamment le recrutement, la coordination, la communication, la gestion et l’encadrement des Participants, tout en collaborant étroitement avec les Productions concernées.

Les Participants reconnaissent que certaines décisions et certaines conditions liées à un événement, incluant notamment celles touchant le contenu, les horaires, les lieux, l’organisation, la sécurité, les exigences de participation ou le déroulement général des activités, relèvent exclusivement des Productions, sur lesquelles Public Cible n’exerce aucun contrôle, n’a aucune autorité et n’assume aucune responsabilité.

4. ACCÈS AU SERVICE

Pour utiliser les Services, le Participant doit accéder au site web de Public Cible, compléter les formulaires applicables, comme le formulaire de réservation, et transmettre les renseignements requis dans le cadre d’une demande de participation à un événement, incluant, le cas échéant, des Renseignements personnels recueillis conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, notamment des informations permettant d’identifier le Participant ou de traiter sa demande.

Selon la nature de l’événement, du rôle recherché ou des critères de sélection applicables, certains renseignements additionnels strictement nécessaires à l’organisation ou au déroulement de l’événement peuvent être demandés, notamment selon le cas, en lien avec l’âge, le profil recherché, l’identité de genre, les besoins particuliers en matière de mobilité, de confort ou de santé. Ces renseignements sont recueillis de manière volontaire, avec le consentement du Participant, et conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

Après la soumission de certains formulaires, un accusé de réception ou un accès à un espace personnel, tel que « Mon profil », peut être transmis au Participant afin de lui permettre de consulter certaines informations, de suivre le statut de ses demandes de participation ou de mettre à jour certains renseignements.

En s’inscrivant à l’infolettre de Public Cible, le Participant peut également recevoir des invitations, des appels de candidatures ou différentes opportunités de participation à des événements. Le Participant peut retirer son consentement à recevoir ces communications en tout temps, conformément aux modalités prévues.

Public Cible accorde au Participant un droit personnel, limité, non exclusif, non transférable et révocable d’accéder aux Services et de les utiliser à des fins personnelles, sous réserve du respect des présentes Conditions d’utilisation.

5. ÂGE REQUIS

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, le Participant déclare avoir l’âge minimal requis pour utiliser les Services et participer aux événements visés. Sauf indication contraire dans les communications propres à un événement, l’âge minimal requis pour s’inscrire par soi-même aux Services est de 14 ans. Si le Participant est âgé de 13 ans ou moins, son inscription ou sa participation doit être effectuée ou autorisée par un parent ou son tuteur légal.

Public Cible et les Productions se réservent le droit d’imposer, pour certains événements, un âge minimal différent ou des conditions particulières applicables aux Participants mineurs. Le cas échéant, ces conditions seront précisées dans les informations transmises relativement à l’événement concerné.

Le Participant ou, selon le cas, son parent ou son tuteur légal, demeure responsable de fournir toute autorisation, tout renseignement ou tout document requis afin de permettre la participation du mineur.

6. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS LORS DE L'UTILISATION DU SERVICE

Dans le cadre de l’utilisation des Services, Public Cible peut recueillir certains Renseignements personnels nécessaires au traitement des demandes de participation, à la gestion des profils, à la coordination des événements et, lorsque requis, à la sélection de Participants selon des critères précis établis par les Productions.

Au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, un renseignement personnel est toute information qui concerne une personne physique et permet de l’identifier, directement ou indirectement (« Renseignements personnels »).

Les Renseignements personnels recueillis lors d’une demande de participation peuvent notamment inclure, sans s’y limiter, le prénom et le nom, le genre, la date de naissance ou certaines informations liées à l’âge, le numéro de téléphone, la ville de résidence et l’adresse courriel.

Selon le type d’événement, la nature du mandat ou les critères de sélection applicables, Public Cible peut également recueillir certains renseignements additionnels strictement nécessaires, notamment relativement à l’apparence physique, à la taille, au poids, aux mensurations, à la taille des vêtements, aux cheveux, à la pilosité, aux tatouages, aux perçages, au port de lunettes ou de broches dentaires, ainsi qu’à certaines caractéristiques personnelles dans le cadre d’une sélection ou visant à favoriser une diversité de profils, notamment ethnique, corporelle, de genre, d’âge ou liée aux personnes en situation de handicap. Dans certains cas, des renseignements concernant la mobilité, le confort, la santé ou les besoins particuliers du Participant peuvent également être demandés lorsqu’ils sont nécessaires à l’organisation de l’événement ou à l’évaluation de son admissibilité.

Les Renseignements personnels recueillis dans le cadre de la participation à des émissions ou à des événements peuvent, dans la mesure du possible et lorsque cela est approprié, faire l’objet de mesures visant à en limiter l’accès ou à les anonymiser afin de renforcer la protection de la vie privée. Ces renseignements sont utilisés exclusivement aux fins de la prestation des Services et de la participation aux événements, et ce, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et aux lois applicables. Pour en savoir davantage sur la manière dont Public Cible recueille, utilise, conserve, protège et, le cas échéant, communique les Renseignements personnels, le Participant est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible sur le site web de Public Cible.

7. EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS TRANSMIS

Le Participant s’engage à fournir des Renseignements personnels complets, exacts et à jour lors de toute demande de participation, création de profil ou communication avec Public Cible. Le Participant est également responsable de maintenir à jour les renseignements figurant à son dossier, notamment son adresse courriel, son numéro de téléphone et toute autre information nécessaire afin de permettre à Public Cible de communiquer efficacement avec lui au sujet de ses demandes de participation ou des événements auxquels il pourrait prendre part.

En cas de changement à ses renseignements, le Participant s’engage à en informer Public Cible dans les meilleurs délais. Public Cible ne pourra être tenue responsable des conséquences découlant de renseignements incomplets, inexacts, trompeurs ou non mis à jour par le Participant.

8. MODIFICATIONS OU ANNULATIONS D'UN ÉVÉNEMENT OU D'UNE RÉSERVATION

Les horaires, lieux, confirmations de participation, modalités d’accueil et conditions de déroulement d’un événement peuvent être déterminés ou modifiés par les Productions, sans que Public Cible n’exerce aucun contrôle, n’ai aucune autorité et n’assume aucune responsabilité sur ces décisions. En conséquence, un événement, une réservation ou une confirmation de participation peut être modifié, reporté, suspendu ou annulé en tout temps. Dans un tel cas, Public Cible s’efforcera d’en informer les Participants dans les meilleurs délais, selon les informations dont elle dispose.

Public Cible se réserve également le droit, à sa seule discrétion, de refuser une demande de participation, de limiter le nombre de places disponibles, d’annuler une réservation ou de retirer une confirmation de participation, notamment lorsque les circonstances l’exigent, lorsque les critères de sélection ne sont plus rencontrés ou lorsqu’une situation le justifie.

Public Cible décline toute responsabilité envers le Participant ou tout tiers pour toute modification, suspension, interruption, annulation ou report d’un événement ou d’une réservation résultant de circonstances échappant à son contrôle ou de décisions prises par les Productions. Le Participant reconnaît par ailleurs qu’une absence non justifiée à un événement pour lequel sa présence a été confirmée pourrait entraîner certaines restrictions relativement à de futures demandes de participation, y compris une suspension temporaire ou un refus de nouvelles réservations.

Le Participant s’engage donc à informer Public Cible dès que possible de tout empêchement ou imprévu pouvant nuire à sa présence à un événement.

9. ENGAGEMENT ET ASSIDUITÉ

Le Participant s’engage à se présenter aux événements pour lesquels sa participation a été confirmée et, le cas échéant, à s’assurer de la présence de ses accompagnateurs ou invités inscrits sous une même réservation. Le Participant reconnaît que la fiabilité, la ponctualité et le respect des engagements pris auprès de Public Cible constituent des éléments importants dans le cadre de la gestion des réservations et du bon déroulement des événements. En cas d’empêchement, de retard ou d’annulation, le Participant doit en aviser Public Cible dans les meilleurs délais. Le non-respect des engagements pris, incluant notamment les absences non justifiées ou les annulations tardives, pourrait être pris en considération par Public Cible dans l’analyse de futures demandes de participation.

10. HYGIÈNE PERSONNELLE ET ÉTAT DE SANTÉ

Afin de favoriser une expérience agréable pour tous, le Participant s’engage à adopter une hygiène personnelle convenable et à se présenter à l’événement dans un état compatible avec la participation à une activité collective. Le Participant s’engage également à ne pas se présenter à un événement lorsqu’il se trouve dans un état physique ou psychologique temporaire susceptible de compromettre sa propre sécurité, celle des autres Participants ou le bon déroulement de l’activité, notamment en présence de symptômes ou de malaises tels qu’une fièvre, une toux importante, des vomissements, une diarrhée, des difficultés respiratoires, des étourdissements ou tout autre inconfort similaire. Le cas échéant, le Participant doit en aviser Public Cible dans les meilleurs délais afin que sa participation puisse être réévaluée ou annulée, selon la situation.

11. CODE VESTIMENTAIRE

Lorsque des consignes vestimentaires sont communiquées pour un événement, notamment dans une confirmation de participation ou dans toute communication transmise avant l’événement, le Participant s’engage à les respecter dans la mesure du possible.

Le Participant reconnaît que certaines Productions peuvent imposer des exigences particulières en matière de tenue vestimentaire, notamment pour des raisons visuelles, artistiques, techniques ou de cohérence avec le concept de l’événement. Le non-respect du code vestimentaire applicable par le Participant pourrait entraîner, à la discrétion des Productions, un refus d’accès, un changement de placement ou une annulation de la participation, et ce, sans préavis, sans compensation et sans responsabilité de la part de Public Cible.

12. SÉCURITÉ SUR LES LIEUX DES ÉVÉNEMENTS

Le Participant s’engage à respecter en tout temps l’ensemble des consignes de sécurité, directives et instructions communiquées par les Productions, leurs représentants, le personnel sur place ou, le cas échéant, par Public Cible. Le Participant reconnaît que la sécurité de tous dépend du respect de ces consignes et de l’adoption d’un comportement prudent, approprié et collaboratif en fonction du contexte de l’événement.

Public Cible agit uniquement à titre d’intermédiaire dans le cadre du recrutement, de la coordination et de l’encadrement des Participants. Toutefois, certaines mesures, installations, règles d’accès, conditions matérielles ou décisions relatives à la sécurité sur les lieux relèvent exclusivement des Productions ou des responsables du lieu de l’événement ou de leurs représentants, et échappent au contrôle de Public Cible.

En conséquence, Public Cible ne peut être tenue responsable de tout incidents, accidents, blessures, dommages matériel ou corporel, perte ou préjudice survenant sur les lieux d’un événement lorsque ceux-ci découlent lorsque ceux‑ci résultent de situations, décisions, omissions ou conditions qui ne relèvent pas de son contrôle, incluant notamment le non‑respect des consignes de sécurité par le Participant ou par des tiers.

13. RESPECT DES AUTRES

Le Participant s’engage à adopter en tout temps un comportement respectueux envers les autres Participants, les employés de Public Cible, les membres des Productions, le personnel des lieux ainsi que toute autre personne présente dans le cadre de l’événement.

Tout comportement inapproprié, abusif, menaçant, discriminatoire, harcelant, perturbateur ou irrespectueux pourra entraîner, selon la gravité de la situation, un avertissement, une expulsion des lieux, l’annulation de la participation à l’événement en cours ou un refus de participation à de futurs événements.

14. VOLS ET PERTES

Le Participant demeure entièrement responsable de la garde, de la surveillance et de la protection de ses effets personnels avant, pendant et après l’événement. Certaines règles applicables aux effets personnels des Participants, notamment quant aux objets permis ou interdits sur les lieux de l’événement, peuvent être établies par les Productions ou par les responsables du lieu de l’événement, sans que Public Cible n’exerce de contrôle à cet égard.

En conséquence, Public Cible décline toute responsabilité à l’égard de la perte, du vol, de l’oubli ou de la détérioration de tout bien appartenant au Participant, quelle qu’en soit la cause. Le Participant s’engage donc à limiter, dans la mesure du possible, la présence d’objets de valeur sur les lieux de l’événement.

15. OBJETS DANGEREUX OU DROGUES

Afin d’assurer la sécurité de tous, il est strictement interdit d’apporter, de posséder, d’utiliser ou de distribuer sur les lieux d’un événement tout objet dangereux, arme, substance illicite ou toute autre chose susceptible de compromettre la sécurité, le bon déroulement de l’événement ou le confort des personnes présentes.

Toute personne contrevenant à cette interdiction pourra se voir refuser l’accès à l’événement ou en être expulsée immédiatement. Selon la nature de la situation, Public Cible, les Productions ou les responsables du lieu pourront également communiquer avec les autorités compétentes.

16. CONFIDENTIALITÉ ET UTILISATION DE CONTENU LORS DES ÉVÉNEMENTS

Dans le cadre des événements, le Participant peut être exposé à des informations confidentielles liées aux Productions, notamment quant au contenu d’une émission ou d’une activité, à la présence d’invités, à des éléments de mise en scène, à des surprises, à des segments, à l’issue d’une compétition, incluant l’identité d’un gagnant, ou à tout autre élément qui n’a pas encore été rendu public.

Le Participant s’engage à préserver la confidentialité de ces informations et à ne pas les divulguer, les diffuser, les publier, les commenter ou les partager, de quelque manière que ce soit, avant leur diffusion publique ou sans autorisation préalable écrite de la Production concernée.

Le Participant reconnaît également que les règles relatives à la captation, à l’utilisation et à la diffusion de photos, de vidéos ou de tout autre contenu peuvent varier d’un événement à l’autre. Certaines Productions peuvent interdire toute captation ou diffusion, alors que d’autres peuvent les autoriser ou les encourager sous certaines conditions. Il est de l’entière responsabilité du Participant de s’informer des règles applicables à chaque événement et de s’y conformer en tout temps, incluant les consignes communiquées par les Productions, leurs représentants, le personnel sur place ou, le cas échéant, par Public Cible.

Public Cible ne pourra être tenue responsable de toute divulgation non autorisée d’informations confidentielles ou de contenu par un Participant, ni des conséquences pouvant en découler, notamment auprès des Productions.

17. DROIT À L'IMAGE, À LA VIDÉO ET À LA VOIX

En participant à un événement, le Participant reconnaît qu’il peut être filmé, photographié ou enregistré, et que son image, sa voix, son nom ou toute autre représentation de sa personne peut être captée dans le cadre de l’événement. Sous réserve de toute entente particulière ou de toute restriction applicable à un événement donné, le Participant consent à ce que ces captations puissent être utilisées, reproduites, diffusées, publiées ou communiquées par Public Cible à des fins promotionnelles, publicitaires, informationnelles ou de communication, notamment sur les réseaux sociaux, sur le site web de Public Cible ou sur tout autre support.

Cette autorisation est accordée sans compensation, sauf lorsqu’une entente spécifique prévoit autrement, notamment dans le cadre d’un mandat rémunéré.

Le Participant reconnaît que les droits relatifs à certaines captations peuvent également relever des Productions concernées et que l’exercice par Public Cible de toute utilisation de contenu demeurera, le cas échéant, assujetti aux droits, autorisations et directives applicables à l’événement concerné. Le Participant accepte également que Public Cible ne soit aucunement tenue d’utiliser les captations effectuées dans le cadre d’un événement.

18. UTILISATION INTERDITES ET PROHIBÉES

Il est interdit au Participant d’utiliser les Services ou de participer à un événement d’une manière illégale, abusive, frauduleuse, nuisible ou contraire aux présentes Conditions d’utilisation.

Sans limiter la portée générale de ce qui précède, il est notamment interdit :

• de filmer, photographier ou enregistrer un événement sans l’autorisation préalable requise;
• de diffuser, publier ou partager des images, vidéos, enregistrements ou informations confidentielles liés à un événement sans autorisation;
• de perturber le déroulement d’un événement ou de nuire au travail des Productions, de Public Cible, du personnel technique ou des autres Participants;
• de tenter d’accéder à des zones restreintes ou réservées, incluant notamment les coulisses, loges, bureaux de production ou toute autre zone non accessible au public;
• de fournir de faux renseignements, d’usurper l’identité d’une autre personne ou de permettre à un tiers de participer à sa place sans autorisation;
• d’utiliser sans autorisation des équipements techniques, accessoires, décors, costumes ou tout autre matériel lié à l’événement;
• d’obtenir, de solliciter ou d’accepter une contrepartie financière ou autre en échange d’informations confidentielles relatives à une Production ou à un événement.

Toute contravention à la présente section peut entraîner, selon la gravité de la situation, la suspension ou la résiliation de l’accès aux Services, l’annulation d’une participation, l’expulsion d’un événement ou toute autre mesure jugée appropriée par Public Cible ou par les Productions concernées.

19. ENVOI DE SONDAGES

En soumettant une demande de participation ou en prenant part à un événement, le Participant accepte que Public Cible puisse lui transmettre, par courriel, message texte ou tout autre moyen de communication approprié, des sondages d’opinion, de satisfaction ou d’évaluation portant notamment sur les Services, l’expérience vécue ou l’événement concerné.

Ces sondages ont pour objectif de permettre à Public Cible d’améliorer ses services, son accompagnement et l’expérience offerte aux Participants. Le Participant demeure libre d’y répondre ou non, sauf indication contraire dans un contexte particulier, comme un groupe de discussion.

20. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DIVULGATION À DES TIERS

Public Cible s’engage à recueillir, utiliser, conserver, protéger et, le cas échéant, communiquer les Renseignements personnels des Participants conformément aux lois applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, ainsi qu’à sa Politique de confidentialité.

Le Participant reconnaît que certains Renseignements personnels peuvent être communiqués à des tiers uniquement lorsque cela est nécessaire à la prestation des Services, à la gestion des réservations ou des participations, au fonctionnement des outils utilisés par Public Cible, à l’organisation d’un événement, à la gestion de l’accueil, au contrôle d’accès, aux vérifications de sécurité ou au respect d’exigences légales, contractuelles ou opérationnelles. Les renseignements communiqués sont alors limités à ceux nécessaires aux fins applicables.

Ces tiers peuvent notamment inclure, selon le contexte, des producteurs, diffuseurs, lieux de tournage ou d’événement, fournisseurs technologiques, outils de communication, services d’hébergement de données ou autres fournisseurs nécessaires à la prestation des Services.

Certains Renseignements personnels peuvent toutefois être utilisés par Public Cible afin de communiquer avec les Participants, sélectionnés les Participants, gérer les réservations, transmettre des informations ou invitations liées à ses activités, améliorer ses Services, évaluer la satisfaction des Participants ou assurer un suivi avec eux, conformément à sa Politique de confidentialité et aux consentements requis, le cas échéant.

Le Participant est invité à consulter la Politique de confidentialité de Public Cible afin de mieux comprendre la nature des Renseignements personnels recueillis, les fins pour lesquelles ils sont utilisés, les catégories de tiers pouvant y avoir accès ainsi que les droits dont il dispose à cet égard.

21. DROIT D'ACCÈS DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Sous réserve des lois applicables, le Participant peut demander l’accès aux Renseignements personnels détenus à son sujet par Public Cible, en demander la rectification lorsqu’ils sont inexacts ou incomplets, ou demander leur suppression lorsque les circonstances le permettent.

Les Renseignements personnels recueillis sont conservés dans des environnements accessibles uniquement aux personnes autorisées par Public Cible ou à ses collaborateurs et fournisseurs de services qui doivent y avoir accès dans le cadre de leurs fonctions ou mandats.

Toute demande d’accès, de rectification ou de suppression doit être transmise à Public Cible au moyen des coordonnées ou du formulaire de contact mis à la disposition du Participant, et peut être assujettie à une vérification d’identité raisonnable.

22. SOLICITATION ET COMMUNICATIONS

En soumettant une demande de participation, en créant un profil, en s’inscrivant à l’infolettre ou en utilisant les Services, le Participant consent à recevoir des communications de la part de Public Cible, notamment par téléphone, courriel ou message texte, concernant ses inscriptions, ses réservations, des rappels d’événements, des mises à jour relatives aux Services, des invitations à participer à d’autres événements ou toute autre communication pertinente.

Le Participant peut retirer son consentement à recevoir certaines communications non essentielles en tout temps, selon les mécanismes prévus à cette fin ou en communiquant avec Public Cible.

Malgré ce retrait, Public Cible pourra continuer à transmettre au Participant les communications nécessaires à la gestion de ses réservations, à l’exécution des Services ou au respect de ses obligations légales.

23. CESSATION DE L'UTILISATION DU SERVICE

Le Participant peut cesser d’utiliser les Services en tout temps.

Public Cible se réserve toutefois le droit de suspendre, restreindre ou résilier l’accès d’un Participant aux Services, sans préavis, en cas de non-respect des présentes Conditions d’utilisation, de comportement jugé incompatible avec les valeurs, les règles ou le bon fonctionnement des Services, ou de toute autre situation justifiant une telle mesure.

Une telle suspension, restriction ou résiliation peut notamment avoir pour effet d’empêcher le Participant de soumettre de nouvelles demandes de participation, d’accéder à son profil ou de prendre part à certains événements futurs.

24. DROITS EXCLUSIFS 

Le Service, le site web de Public Cible, ainsi que l’ensemble de leur contenu, incluant notamment les textes, visuels, logos, éléments graphiques, documents, outils, fonctionnalités et informations qui y sont accessibles, demeurent la propriété exclusive de Public Cible ou de ses concédants de licence, selon le cas.

Sauf autorisation écrite préalable de Public Cible ou lorsque la loi le permet expressément, aucun élément lié aux Services ne peut être copié, reproduit, modifié, distribué, publié, communiqué, exploité ou utilisé à d’autres fins que l’usage personnel permis dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation.

25. EXCLUSIONS DE GARANTIE ET LIMITATION RESPONSABILITÉ

Public Cible ne garantit, ne certifie ni ne déclare en aucun cas que l’utilisation des Services sera ininterrompue, sécurisée, sans délai, exempte d’erreurs ou entièrement conforme aux attentes du Participant.

Bien que Public Cible souhaite offrir une expérience agréable, structurée et mémorable, elle ne peut garantir la satisfaction complète des Participants. Celle-ci peut notamment être influencée par divers facteurs échappant à son contrôle, incluant les décisions des Productions, les conditions d’accueil, les contraintes des lieux, les changements d’horaire, les annulations ou tout autre élément lié à l’organisation ou au déroulement d’un événement.

Le Participant reconnaît expressément que son utilisation des Services, de même que sa participation à un événement, se fait à ses propres risques. Les Services sont fournis par Public Cible à titre d’intermédiaire, selon leur disponibilité et dans les limites des informations qui lui sont transmises par les Productions ou autres partenaires concernés.

Sans limiter la portée de ce qui précède, Public Cible ne peut être tenue responsable :

a) des décisions, actions, omissions, reports, annulations ou changements émanant des Productions;

b) de l’inexactitude, de l’incomplétude ou du changement de certaines informations relatives à un événement lorsque celles-ci dépendent de tiers;

c) des incidents, accidents, blessures, pertes, dommages ou inconvénients survenant dans le cadre d’un événement lorsque ceux-ci découlent de circonstances échappant au contrôle raisonnable de Public Cible;

d) de toute impossibilité temporaire ou permanente d’accéder aux Services en raison d’un problème technique, d’une interruption, d’un cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté.

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité de Public Cible est limitée aux dommages directs résultant d’une faute qui lui est directement imputable, le cas échéant, et exclut toute responsabilité pour les dommages indirects, consécutifs, spéciaux, exemplaires ou punitifs.

26. INDEMNISATION

Le Participant s’engage à indemniser, défendre et tenir indemnes Public Cible, ses administrateurs, dirigeants, employés, représentants, partenaires, fournisseurs de services, sous-traitants et collaborateurs à l’égard de toute réclamation, demande, recours, perte, dommage, responsabilité, coût ou dépense, incluant les honoraires professionnels raisonnables, découlant :

a) de la violation par le Participant des présentes Conditions d’utilisation;

b) de l’utilisation fautive ou non autorisée des Services;

c) du non-respect par le Participant des règles applicables à un événement;

d) de la violation de tout droit d’un tiers ou de toute loi applicable par le Participant.

27. MODIFICATIONS

Public Cible se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou remplacer, en tout temps, tout ou partie des présentes Conditions d’utilisation.

La version en vigueur est celle qui est rendue disponible sur le site web de Public Cible ou autrement communiquée au Participant. Lorsque requis, Public Cible prendra les moyens raisonnables pour informer les Participants des modifications apportées avant leur entrée en vigueur.

Le fait de continuer à utiliser les Services ou de participer à un événement après l’entrée en vigueur d’une modification constitue une acceptation des Conditions d’utilisation révisées. Si le Participant refuse ces modifications, il doit cesser d’utiliser les Services et de participer aux événements visés.

28. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois applicables dans la province de Québec et aux lois du Canada applicables dans cette province.

Sous réserve de toute règle impérative applicable, tout litige, recours ou différend découlant des présentes Conditions d’utilisation, de l’utilisation des Services ou de la participation à un événement sera soumis à la compétence des tribunaux du district judiciaire de Montréal.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition sera dissociée des autres dans la mesure nécessaire, sans affecter la validité ou l’applicabilité des autres dispositions.

Le fait, pour Public Cible, de ne pas exercer ou faire valoir un droit, un recours ou une disposition prévue aux présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit, à ce recours ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation, de même que toute politique ou tout document auquel elles renvoient, constituent l’intégralité de l’entente intervenue entre le Participant et Public Cible relativement aux Services et remplacent toute entente, communication, négociation ou proposition antérieure portant sur le même objet.

29. COMMUNIQUER AVEC NOUS

Pour toute question, demande ou communication relative aux présentes Conditions d’utilisation, aux Services ou à vos Renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec Public Cible au moyen du formulaire de contact prévu à cet effet sur son site web ou par tout autre canal de communication officiellement mis à votre disposition.

DERNIÈRE MISE À JOUR : 20 MAI 2026